“La future loi française sur le téléchargement bientôt contraire aux règlements européens”, par Antoine Vieillard

28 avril 2009 | tags:Europe, Hadopi, téléchargement

Antoine Vielliard est président du Mouvement départemental de Haute-Savoie. Il met ici en lien la loi dite “Hadopi” sur le téléchargement et les votes du 29 avril et du 7 juin 2009. Il estime cette loi inapplicable et contraire aux règlements européens.

Antoine Vielliard La loi HADOPI instaurant la coupure de la ligne internet aux internautes qui téléchargeraient des fichiers a été rejetée la semaine dernière à l’Assemblée nationale par 21 députés contre 15 sur 577 - les autres étaient absents-. Le Gouvernement présentera une nouvelle mouture identique de la loi à l’Assemblée nationale et sifflera un peu plus fort pour faire venir en nombre ses députés aux ordres.

Peu importe. La future loi française déjà inapplicable sera bientôt contraire aux règlements européens. En effet, le 10 avril 2008, le Parlement Européen a déjà voté sur le sujet. Ils ont estimé que l’interruption de l’accès à internet allait à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif.

Le vote a été serré avec 314 Pour et 297 Contre.

Les députés Européens MODEM ont voté Pour le rapport du Parlement (qui s’opposait à la riposte graduée) avec une abstention. Les députés UMP et nouveau centre ont voté Contre (mais il y avait deux absents). Les socialistes ont voté Pour à 21 voix, 2 abstentions et 8 absents. Parmi les absents du PS, on compte Harlem Désir, Pervenche Bérès et Stéphane Le Foll qui sont à nouveau candidats. Les Villiéristes étaient tous absents, tout comme Marine Le Pen. Avant de se représenter, ces députés européens devraient commencer par assumer leur mandat actuel.

Quelque soit le résultat du vote de la nouvelle lecture de la loi HADOPI le mercredi 29 avril à l’Assemblée nationale, cela n’aura aucune conséquence sur le quotidien des internautes. Si elle n’est pas censurée par le Conseil Constitutionnel, il est probable que celle-ci ira rejoindre le vaste cimetière des lois qui n’ont jamais eu de décret d’application. Les tribunaux ne pourront pas appliquer cette loi qui est contraire au droit européen.

Le seul vote qui compte est celui des élections européennes du dimanche 7 juin. Les internautes auront un grand besoin de députés européens présents et qui ne votent pas aux ordres sans réfléchir des lois inapplicables et disproportionnées : nous avons besoin de plus de députés européens du Mouvement Démocrate.

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