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“La future loi française sur le téléchargement bientôt contraire aux règlements européens”, par Antoine Vieillard
avril 28, 2009 | Leave a Comment
Antoine Vielliard est président du Mouvement départemental de Haute-Savoie. Il met ici en lien la loi dite “Hadopi” sur le téléchargement et les votes du 29 avril et du 7 juin 2009. Il estime cette loi inapplicable et contraire aux règlements européens.
La loi HADOPI instaurant la coupure de la ligne internet aux internautes qui téléchargeraient [...]